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Déclaration de perte de papiers en ligne avec "mon.service-public.fr"

Vous venez de perdre votre passeport, votre carte nationale d’identité ou encore votre certificat d’immatriculation ? Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration vous rappelle la possibilité de déclarer en ligne la perte de ces papiers avec

"mon.service-public.fr"

.

Pour utiliser ce téléservice, il faut néanmoins au préalable ouvrir un compte personnel sur la plateforme "mon.service-public.fr". Ce téléservice vous permet de pré-remplir en quelques clics les formulaires de déclaration de perte (passeport, carte nationale d’identité, certificat d’immatriculation) ou de demande de renouvellement (certificat d’immatriculation et passeport) avant de vous adresser au guichet (physiquement ou par courrier) pour effectuer vos formalités. Une fois les formulaires renseignés en ligne, vous pouvez :

• les imprimer, les signer, joindre les pièces justificatives demandées,
• et poursuivre votre démarche en présentant votre dossier au guichet ou en l’adressant par correspondance, en fonction du titre demandé (un récapitulatif des administrations auprès desquelles vous devez vous adresser pour poursuivre vos démarches vous sera proposé à la fin de la procédure).

A noter : ce service ne permet pas de remplir les déclarations de vol. Dans ce cas, vous devez immédiatement vous rendre en commissariat de police ou en brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence ou du lieu supposé du vol pour effectuer une déclaration.

Carte nationale d'identité
Passeport
Attestation de sortie de territoire
Recensement militaire
Carte électorale
Dossier de mariage
Déclaration de naissance
Extrait d'acte de naissance
Reconnaissance d'un enfant
Duplicata du livret de famille
Déclaration de décès
Certificat d'hérédité
Certificat de vie
Attestation d'accueil pour les étrangers en France

Carte nationale d'identité sécurisée


Lieu du Dépôt de la demande : Mairie du domicile
Présence obligatoire (pour un mineur, présence de l’enfant et du parent exerçant l’autorité parentale)

Validité : 10 ans

Afin de connaître la liste des pièces à fournir, rendez vous sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Passeport

Lieu du Dépôt de la demande. Depuis le 14 mai 2009, les demandes de passeport biométriques sont reçues, et à retirer, quelque soit le le lieu de domicile 
du demandeur dans les communes suivantes : Argenteuil, Auvers-sur-Oise, Cergy, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny-sur-Oise, Ermont, Franconville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay, l'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marine, Montmorency, Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Ouen-l'Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vigny et Villiers-le-Bel.

Présence : obligatoire (pour un enfant mineur, présence de l’enfant et du parent exerçant l’autorité parentale)

Validité : 10 ans



Afin de connaître la liste des pièces à fournir, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur

Passeport d’urgence

La mise en place du passeport électronique ne permet plus de délivrer le passeport « DELPHINE » sauf en cas d’urgence pour des besoins humanitaires, médicaux ou professionnels (avec justificatif). 
Un passeport pourra être délivré à la Sous-préfecture de Sarcelles pour une durée de validité d’un an et un cout de 30 €.

Pour information, contacter nos services au 01 39 35 44 80.

Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la Mairie.



Pièces à fournir :

• le livret de famille tenu à jour.
• la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant, en cours de validité.
• en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
• justificatif de domicile

La demande sera faite par le représentant légal.

L'autorisation de sortie du territoire est valable 1 an.

Dossier de mariage

Le dossier s’effectue à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux. L’une des deux personnes doit être domiciliée sur la commune depuis au moins 6 mois.

Pièces à fournir :

• copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage.
• attestation de domicile (joindre un justificatif récent).
• pièces d’identité des futurs époux.
• guide des futurs époux

En cas de divorce :
acte de naissance (du futur époux) portant mention de divorce.
acte de mariage (de la future épouse).

En cas de veuvage :
livret de famille portant mention du décès ou acte de décès du conjoint.

En plus, pour les étrangers :

• certificat de coutume
• certificat de célibat
• document d’identité (carte de séjour, passeport...).
• acte de naissance étranger.

Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.

Attestation de vie maritale
S’adresser à la mairie du domicile, présence obligatoire des concubins.

Pièces à fournir :

• justification de domicile aux deux noms.
• justification d’identité.

Dossier de PACS
S’adresser au Tribunal de Gonesse
6 Place du 8 mai 1945 et liberté 95 500 Gonesse
Tél. : 01 34 53 43 73

Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance. 

Pièces à fournir :

• certificat de constatation de naissance signé par le médecin
• livret de famille.

Extrait d'acte de naissance

Les actes de naissances ne sont délivrés que pour les naissances ayant eu lieu à Ezanville.
Dans le cas contraire, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité
• enveloppe timbrée à votre adresse.

Cas particulier : les français nés à l’étranger 
L’extrait d’acte de naissance est délivré gratuitement, sur demande écrite au Service Central d’Etat Civil – BP 1056 – 44 035 Nantes Cedex en précisant date et lieu de naissance, nom et prénom.

Reconnaissance d'un enfant

S’adresser à la mairie de son choix.



Pièces à fournir :

• pièce d’identité
• acte de naissance de l’enfant si déjà né.

Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile. 

Un deuxième livret de famille est délivré
En cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
En cas de changement dans les noms ou la filiation des personnes qui figurent dessus ;
En cas de séparation ou de divorce.
Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.

Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir :

• pièce d’identité du déclarant,
• livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
• certificat de décès délivré par le médecin.

Conditions d’admission dans le cimetière communal :

• personnes décédées sur le territoire quel que soit leur domicile
• personnes domiciliées sur le territoire communal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
• personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille
• personnes inscrites sur les listes électorales de la Ville.

Cimetière (droit des concessions 2012)

• 15 ans : 204 €
• 30 ans : 497.75 €
• 50 ans : 1591.20 €

Columbarium (droit des concessions 2012)

• 15 ans : 171.36 €
• 30 ans : 415.14 €

Certificat d'hérédité

Depuis le mois de juin 2010, la Mairie de délivre plus de certificats d'hérédité.

Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile.
La présence de l’intéressé est indispensable.



Pièce à fournir :

• carte d’identité.

Carte électorale

S’adresser à la Mairie (formulaire à imprimer ici). Les inscriptions sont closes le 31 décembre de chaque année. Les cartes d’électeur sont envoyées au mois de mars de l’année suivante.

Conditions d’inscription :

• être Français ;
• être âgé de 18 ans au plus tard le 28 ou 29 février ;
• jouir de ses droits civiques et politiques, ou en cas de condamnation, être amnistié ;
• avoir son domicile ou 6 mois de résidence dans la commune.

Les jeunes qui ont 18 ans dans l’année seront inscrits d’office sur les listes électorales (loi du 01/11/1997) à condition de s’être soumis aux obligations de recensement militaire dans les délais impartis. (Les jeunes bénéficiant de l’inscription d’office sont invités à vérifier, avant le 31 décembre, s’ils figurent bien sur la liste électorale).

Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
• justificatif de domicile (quittance de loyer, de gaz, d’électricité).

Si hébergé, présenter l’attestation d’hébergement établie sur papier libre par l’hébergeant.

Attention : en cas de changement de domicile, le signaler en mairie avant le 31 décembre. Si vous partez définitivement, vous devrez vous faire inscrire sur la liste électorale de la commune où vous habiterez.

Les ressortissants de l’Union Européenne, s’agissant des élections européennes et municipales, peuvent s’inscrire dans la commune de leur domicile. Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.

Recensement militaire

Les jeunes hommes et jeunes filles doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent la date de leur 16ème anniversaire. Se présenter (le jeune ou son représentant légal) à la Mairie. 


Pièces à fournir :

• carte nationale d’identité ou passeport
• livret de famille des parents
• un justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité…)

Important :
La participation à la journée d’appel de préparation à la défense est obligatoire.
Jusqu’à 25 ans, tout changement de domicile et/ou toute modification d’état civil doivent être signalés au bureau du service national.

Bureau du Service National de Versailles
Adresse postale : 
BP 236
00442 Armées


Adresse géographique :
9, rue Edouard Lefèbvre

78300 Versailles

Tél. : 01 30 97 54 58 - 01 30 97 54 59

Attestation d'accueil pour les étrangers en France

L’hébergeant doit se présenter personnellement. Document à remplir sur place.



Pièces à fournir avec les photocopies : 

Le demandeur français prouvera son identité soit  par :

• Sa carte d identité
• Son passeport

Le demandeur étranger, justifiera son identité soit par :

• Une carte de séjour temporaire à l’adresse de Vauréal
• Une carte de résident à l’adresse de Vauréal
• Un certificat de résidence pour Algériens à l’adresse de Vauréal
• Une carte de résident de la communauté européenne à l’adresse de Vauréal
• Un récépissé de demande de renouvellement d’un  des titres de séjour précités
• Une carte diplomatique ou une carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères

Il faut également :

• 3 timbres fiscaux de l’OMI d’une valeur de 10 euros l'unité (dans les perceptions)
• Une attestation d’assurance précisant l’identité de la personne hébergée ainsi que la période de séjour en France d’un montant minimum de 30 000 euros (couvrant l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières)
• le ou les livrets de famille (pour la composition de la famille)
• 3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition 2005 (pour chaque personne salariée)

Pour un enfant mineur non accompagné de ses parents, attestation du ou des détenteur (s) de l’autorité, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie la garde temporaire à cette occasion, dont l’identité devra être celle du demandeur.

L’hébergeant apportera la justification du domicile en présentant :

• Un titre de propriété ou un bail locatif
• Et une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone ou une quittance de loyer.

Pour les personnes dans un logement de fonction :

• La convention d’occupation un logement communal ou
• L’arrêté portant concession de logement dans les établissements publics locaux d’enseignement

Il faudra produire la photocopie du passeport mentionnant le numéro la validité, les dates de naissance et lieu de naissance, ainsi que l’adresse complète de la personne qui doit venir en France.