ELECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : INFORMATIONS

Les prochaines élections, les élections régionales et départementales, se tiendront les 20 et 27 juin 2021. Voici quelques informations sur ces élections à venir, dont l'inscription sur les listes électorales qui doit se faire au plus tard le 14 mai 2021.

S'inscrire sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année. Depuis le 1er janvier 2019, fini la date butoir du 31 décembre. Pour les élections départementales
et régionales qui se tiendront les 20 et 27 juin 2021, les électeurs doivent s’inscrire sur les listes électorales au plus tard le 14 mai 2021 (6ème vendredi précédent le 1er tour de l'élection concernée).
Vous êtes français
• Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut fournir les documents suivants :
• le formulaire d'inscription dûment renseigné (cerfa n°  12669*02)
• une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans : carte nationale d'identité (recto/verso), passeport
• une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Vous êtes ressortissant européen
Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale complémentaire en vue de participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes. Vous ne pouvez pas participer au vote des élections régionales, départementales, présidentielles et législatives.

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit le droit de vote des majeurs en tutelle :
«Sous tutelle, j’ai le droit de voter. Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration. »

En cas de déménagement, n’oubliez pas d’effectuer votre changement d’adresse selon les modalités suivantes :
•    Vous avez déménagé dans Ezanvillle : vous devez effectuer la même démarche que pour une inscription.
•    Vous avez déménagé hors Ezanville : vous devez vous rapprocher de la commune de votre nouveau domicile.

Où s'inscrire ?
Les inscriptions sont reçues au bureau des élections en mairie.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer :
• vous pouvez vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre ;
• vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire
et les pièces indiquées à l’adresse suivante : Mairie d’Ezanville – Service des  Elections, Place Jules Rodet – 95460 EZANVILLE;
• Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu'il dépose votre dossier au bureau des élections à votre place muni de sa propre pièce d'identité.

Tout ce qu'il faut savoir avant de voter en juin


QUAND VOTE-T-ON ?
Initialement programmés en mars, ces scrutins locaux simultanés ont été reportés aux 20 et 27 juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.
 

QUI ÉLIT-ON ?
Les électeurs désigneront :
- leurs 1758 conseillers régionaux, en charge notamment :
• du développement économique ;
• de l'aménagement du territoire ;
• des transports non urbains, ports et aéroports ;
• de la gestion des lycées et de la formation professionnelle.
- leurs 4056 conseillers départementaux, en charge notamment :
• de l'aide sociale, dont la protection de l'enfance et le revenu de solidarité active (RSA) ;
• des routes départementales ;
• des transports scolaires ;
• de la gestion des collèges.
- les 165 conseillers des Assemblées de Corse, Martinique et Guyane, qui cumulent les compétences d'un conseil régional et d'un conseil départemental.
À l'issue de ces scrutins, les élus désigneront ensuite un président dans chaque assemblée. Ils resteront en fonction pendant 6 ans et 9 mois, jusqu'en mars 2028 - soit un an de plus que prévu, afin de ne pas interférer avec la présidentielle d'avril et mai 2027.


OÙ VOTE-T-ON ?
● Dans 17 régions
Les assemblées de 17 régions françaises seront renouvelées, soit :
- 14 conseils régionaux, à l'issue des élections régionales ;
- 3 assemblées territoriales (en Corse, Martinique, Guyane), pour lesquelles on ne parle pas d'élections «régionales» mais d'élections territoriales. 

● Dans 96 départements
Les assemblées de 96 départements seront constituées, soit 95 conseils départementaux - le Haut-Rhin et le Bas-Rhin ont fusionné le 1er janvier dernier en un conseil départemental d'Alsace -, à l'issue des élections départementales.
● Pas partout
- 5 départements et la métropole de Lyon, dépourvus de conseil départemental, ne votent qu'aux régionales (Paris et la métropole de Lyon) ; ou aux territoriales (Haute-Corse, Corse-du-Sud, Martinique et Guyane) ;
- Mayotte, département et région mais dépourvue de conseil régional, ne vote qu'aux départementales ;
- Certains territoires d'Outre-mer, dépourvus d'assemblée renouvelable en juin, ne voteront pas (Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Polynésie française).

COMMENT VOTE-T-ON ?

Deux bulletins devront être choisis par les électeurs concernés à la fois par les régionales
et les départementales.
● aux régionales
Les électeurs choisissent une liste de candidats. Les candidats sont élus, au premier ou au second tour, selon un mode de scrutin proportionnel - avec une prime majoritaire de 25% à la liste arrivée en tête.
● aux départementales
Les électeurs choisissent un binôme de candidats, présentés à l'échelle de leur canton. Les candidats sont élus, au premier ou au second tour, selon un mode de scrutin majoritaire.
Les procurations simplifiées
Pour voter par procuration, les procédures seront simplifiées en raison de l'épidémie de Covid-19 :
- chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
- les électeurs les plus fragiles pourront demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

NOUVELLE PROCEDURE DEMATERIALISEE

LANCEMENT DU DISPOSITIF « Maprocuration »


À compter du 6 avril 2021, une nouvelle procédure est ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale.

Complémentaire de la procédure « papier » existante, la nouvelle procédure Maprocuration est largement dématérialisée.

Un dispositif en 3 étapes :

Comment ça marche ?

 


1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence de dossier à 6 caractères.

2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’assistant de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur mandant apparaît à l’écran, l’OPJ / APJ la contrôle au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’OPJ / APJ déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.

3. Le maire ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels (inscription du mandant et du mandataire dans sa commune, respect du plafond de procurations détenues par le mandataire) avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14821

Pour tout renseignement ou cas particuliers, vous pouvez contacter le service des élections au 01.39.35.44.72 ou 01.39.35.44. 87.