Mise en conformité de vos branchements d’assainissement

Plaine Vallée gère la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble des communes de l’agglomération*. Au quotidien, elle entretient un réseau de canalisations de 670 km, le rénove et accompagne les particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives.

Pour encourager la préservation de nos milieux naturels et prévenir les risques sanitaires, elle lance aujourd’hui un nouveau dispositif. Avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, elle aide les riverains à mettre en conformité leurs évacuations d’assainissement collectif, en leur octroyant une aide financière pouvant aller jusqu’à 4200€, sans conditions de ressources.

Agir pour l’environnement en limitant la pollution de l’eau

Les aménagements assurés par Plaine Vallée veillent à limiter les apports d’eaux pluviales au réseau, notamment en privilégiant les réseaux de type séparatif (eaux usées et eaux pluviales séparées) qui couvrent actuellement 80 % du territoire, et ainsi contribuent à améliorer la qualité de l’eau.
Une mauvaise séparation de vos réseaux peut nuire au milieu naturel et présenter un risque sanitaire. Ainsi, il est estimé que sur l’agglo, 20% des branchements ne sont pas conformes. Pour éviter la pollution des cours d’eau, la conformité des branchements de votre habitation est essentielle.
En assainissement de type séparatif, les eaux usées des habitations sont collectées séparément des eaux pluviales et acheminées jusqu’à la station d’épuration pour être traitées.
Si vos eaux usées se déversent dans le réseau d’eaux pluviales, ce sont des eaux non traitées polluantes qui sont directement rejetées dans le milieu naturel !
A l’inverse, si vos eaux pluviales se déversent dans les réseaux d’eaux usées, elles peuvent en cas de fortes pluies, les faire déborder. Elles nuisent aussi à l’efficacité en station d’épuration, et peuvent générer une pollution de l’eau une fois restituée dans le milieu naturel.

Bénéficiez d’une aide pour mettre en conformité vos évacuations

Jusqu’à 4200€ sans conditions de ressources
Pour vous accompagner dans vos travaux de mise en conformité, vous pouvez bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 4200€, sans conditions de ressources. Une participation est également possible, à hauteur de 1000 € maximum, pour la déconnexion totale des eaux pluviales du réseau public.
La demande d’aide financière doit être adressée au service assainissement de Plaine Vallée. Cette aide financière est mobilisable jusqu’en septembre 2024.

Retrouvez ici toutes les modalités pratiques
Qui peut en bénéficier ?
La conformité des branchements concerne tous les propriétaires, que vous habitiez dans une maison ou un immeuble !
• Votre propriété doit être raccordable au réseau public d’assainissement
• Votre habitation doit être diagnostiquée non conforme (certificat de moins de 2 ans).
Vous raccorder au réseau public d’assainissement, une obligation réglementaire
La conformité des branchements de votre habitation est une obligation réglementaire qui garantit le bon fonctionnement du réseau public d’assainissement et contribue à la protection de l’environnement et à la santé publique.
Si votre habitation est raccordable au réseau public d’assainissement, le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Mais il doit être fait sans délai pour une nouvelle construction ou pour tout aménagement ou extension entraînant une modification des évacuations. Dans le cas ou votre habitation vient d’être diagnostiquée non conforme, vous disposez de 6 mois pour modifier votre assainissement.

https://www.agglo-plainevallee.fr/lenvironnement/lassainissement/vos-demarches/mettre-en-conformite-ses-branchements-assainissement-collectif/