Projet de modification PLU

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le public est informé que par arrêté n°2021-169, en date du 08 Décembre 2021, Monsieur le Maire d’Ezanville a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’objet de cette procédure est de supprimer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Val d’Ezanville et d’adapter les règles relatives à la zone UI et secteur UIpr. Il convient également de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage et de modifier la limite de zonage entre les zones UIpr et UGapr.
Le public est informé que par délibération n°01/2022, du Conseil Municipal, en date du 6 janvier 2022, la procédure de concertation du public a été fixée.


Le public pourra consulter le dossier du Mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 au lundi 28 février 2022, 17h00, soit pendant une période de 34 jours consécutifs.

La mise à disposition du public se déroulera, à la mairie d’EZANVILLE, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
Le lundi au vendredi de 8h30 à 11h50 et de 13h30 à 17h20.
Pendant toute la durée de la mise à disposition :
- le public pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner ses observations sur le registre, à feuillets non mobiles et côté par le maire, ouvert à cet effet, en mairie d’Ezanville, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
- le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis en ligne, pendant la même durée, sur le site internet de la ville www.ezanville.fr, dans cette rubrique (documents téléchargeables ci-dessous).
- les éventuelles observations sur le projet de modification pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire, à l'adresse du lieu où se déroule la mise à disposition, Mairie d’EZANVILLE, Place Jules Rodet, 95460 EZANVILLE ou par email à l’adresse suivante : modificationsimplifiee.plu2022.ezanville@orange.fr
- A noter que les courriers et courriels adressés en dehors des dates et heures butoirs d’ouverture de la mise à disposition à savoir du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00 au lundi 28 février 2022 17h00, ne pourront être pris en compte.
- Les copies du dossier seront réalisées aux seuls frais du demandeur.
- la responsable administrative du dossier est Mme DUBY –service urbanisme Mairie d’Ezanville- au : 01.39.91.00.13
-Le dossier de mise à disposition comportera, conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, une notice de présentation avec exposé des motifs et justifications, le projet modifié, les avis éventuels des personnes publiques associées ainsi que la délibération du Conseil municipal et l’arrêté municipal engageant la procédure, l’annonce légale, l’avis de mise à disposition.
- A l’expiration du délai de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire, en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

Pour obtenir un extrait de règlement du PLU, vous pouvez vous rendre sur https://www.ezanville.fr/plan-local-durbanisme-plu