Accueil >Cadre de vie / économie >Urbanisme >Déclaration d'enseigne

Déclaration d'enseigne

Toute pose ou changement d’enseigne sur la Commune d'Ezanville doit faire l’objet d’une demande préalable.
L’enseigne doit satisfaire aux dispositions du règlement local relatif à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes, aux mobiliers urbains et aux palissades de chantier de la commune d'Ezanville.

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Plan de zonage