Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille, 5 rue de la libération, pour l’ensemble de vos questions et démarches administratives aux permanences suivantes :

• Lundi de 12h à 19h (sauf vacances scolaires et juillet/août :  de 13h30 à 17h30)
• Mercredi de 13h30 à 17h30
• Vendredi de 8h30 à 12h

Vous pouvez nous joindre au : 01.39.91.00.13

Le service urbanisme a comme champ d’action les points suivants :

• Permis d’aménager
• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Permis de démolir

Le service Urbanisme peut vous conseiller et vous aider dans la constitution de votre dossier.

Actualités

• Révision du règlement local de publicité - Comptes-rendus des réunions

• Révision du règlement local de publicité - diagnostic et premières propositions

• Rapport d'enquête publique sur le transfert de voiries et d’espaces communs dans le domaine public de la Commune (8-23 janvier 2019).

• Modification du PLU : rapport du commissaire enquêteur

• Arrêté 2017 - 14045 dressant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune d'Ezanville.
• Rapport d’enquête publique de mise en compatibilité du PLU au projet de protection du captage des Bourguignons.

• Rapport d’enquête publique relative au périmètre  de protection du captage 153 7X 0157 des Bourguignons.

• Modification simplifiée du PLU approuvée le 18 février 2016.
• OMG Vasset « installations classés pour la protection de l’environnement » Arrêté complémentaire N° 12 938 - Arrêté du 5 janvier 2007

Exemples d'interventions et formalités

• J'envisage d’entreprendre le ravalement de mon habitation
• Je fais des travaux sur les ouvertures de mon habitation (Je souhaite changer ou agrandir ou condamner une fenêtre)
• J'envisage d’entreprendre la réfection de ma toiture
• Je fais des travaux dans ma maison (Je réorganise, démolis, transforme ma maison)
• J'aménage mon toit (J'ajoute une charpente, je pose une fenêtre de toit…)
• J'aménage mes combles
• Je construis ou j'agrandis ma maison
• J'édifie une véranda
• Je fais des travaux dans mon jardin (J'installe un abri de jardin, je réalise une terrasse)
• J'installe une piscine
• Je construis une clôture ou change mon portail
• J'installe des éléments techniques sur mon habitation (Capteurs solaires photovoltaïques, climatiseur, antenne parabolique…)