Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille, 5 rue de la libération, pour l’ensemble de vos questions et démarches administratives aux permanences suivantes :

• Lundi de 12h à 19h (sauf vacances scolaires et juillet/août :  de 13h30 à 17h30)
• Mercredi de 13h30 à 17h30
• Vendredi de 8h30 à 12h

Vous pouvez nous joindre au : 01.39.91.00.13

Le service urbanisme a comme champ d’action les points suivants :

• Permis d’aménager
• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme
• Permis de démolir

Le service Urbanisme peut vous conseiller et vous aider dans la constitution de votre dossier.

Actualités

POUR RAPPEL :  La Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis de construire modificatifs et des transferts, déposés après le 1er septembre 2022, mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront, en effet, continuées à être renseignées.
Ainsi pour toute demande initiale d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement des de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI) sur l’espace sécurisé du site www.impôts.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
 

Permanences info logement rénovation ADIL
Des permanences gratuites sont ouvertes pour toutes questions liées au logement en partenariat avec l’agence Départementale d’Information sur le Logement du Val d’Oise (ADIL). Les permanences sont ouvertes à tous quelle que soit la commune d’origine.
Le mercredi 15 février après-midi, Ézanville, à la Maison Citoyenne.
Le mercredi 19 avril après-midi : Ézanville, à la maison citoyenne.

Que vous soyez locataires, bailleur, propriétaire, copropriétaire, candidat à l’accession à la propriété ou investisseur locatif, l’ADIL95 vous proposera des réponses concrètes, adaptées à votre situation personnelle.
Il convient de prendre rendez-vous au préalable en contactant le 01 30 32 83 15 ou bien en ligne sur www.adil95.org

• Arrêté n°16249 portant approbation du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Val-d'Oise
• Permanences Plaine Vallée sur le logement et la rénovation énergétique
• Arrêté 2017 - 14045 dressant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune d'Ezanville.
• Rapport d’enquête publique de mise en compatibilité du PLU au projet de protection du captage des Bourguignons.

• Rapport d’enquête publique relative au périmètre  de protection du captage 153 7X 0157 des Bourguignons.

• Modification simplifiée du PLU approuvée le 18 février 2016.
• OMG Vasset « installations classés pour la protection de l’environnement » Arrêté complémentaire N° 12 938 - Arrêté du 5 janvier 2007

Exemples d'interventions et formalités

• J'envisage d’entreprendre le ravalement de mon habitation
• Je fais des travaux sur les ouvertures de mon habitation (Je souhaite changer ou agrandir ou condamner une fenêtre)
• J'envisage d’entreprendre la réfection de ma toiture
• Je fais des travaux dans ma maison (Je réorganise, démolis, transforme ma maison)
• J'aménage mon toit (J'ajoute une charpente, je pose une fenêtre de toit…)
• J'aménage mes combles
• Je construis ou j'agrandis ma maison
• J'édifie une véranda
• Je fais des travaux dans mon jardin (J'installe un abri de jardin, je réalise une terrasse)
• J'installe une piscine
• Je construis une clôture ou change mon portail
• J'installe des éléments techniques sur mon habitation (Capteurs solaires photovoltaïques, climatiseur, antenne parabolique…)