8h30/12h - Services techniques
La Ville vous offre des sachets de graines afin d'embellir vos pieds de murs.
Distribution gratuite à partir du 15 avril, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h aux services techniques, 5 rue de la Libération.
La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé, c'est-à-dire rédigés et signés par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat) . La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.
La légalisation de signature se fait à la mairie de son domicile ou de sa résidence.
Article L2122-30 CGCT : Le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.
L’intéressé doit fournir :
• la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
• une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
• un justificatif de domicile de moins de 3 moins au nom de la personne concernée
par le document
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.
La démarche est gratuite en mairie.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
La légalisation sera alors payante.
Seuls les documents en langue française pourront être légalisés.
Précisions :
Les authentifications d’actes médicaux se font auprès de la DDASS.
Les certificats d’actes à caractère commercial ou industriel se font auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Les copies certifiées conformes d’actes judiciaires (jugement) ou d’actes authentiques se font auprès des greffes des tribunaux ou des officiers ministériels (acte de vente) ou des services d’état civil (acte de naissance).
Hôtel de ville
Place Jules Rodet
95460 Ézanville
01 39 35 44 80
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8h30/12h - Services techniques
La Ville vous offre des sachets de graines afin d'embellir vos pieds de murs.
Distribution gratuite à partir du 15 avril, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h aux services techniques, 5 rue de la Libération.
14H - Plaine de vie
L'association Plaine de vie propose des animations nature aux enfants.
16H - Complexe de la Prairie
Le Grand Antonio était le plus célèbre homme fort d'Amérique du Nord. Élise Gravel lui rend hommage avec son premier livre à la Pastèque. Un superbe hommage à une figure légendaire !
Mercredi 24 avril à 16h au complexe de la Prairie.
A partir de 4 ans. Gratuit, sur inscription au 01.39.35.44.12. ou culture@ezanville.fr
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