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Conseils communautaires

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Les dates des prochains Conseils sont mentionnés dans l'agenda sur le site de la CAPV.

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L’agglomération Plaine Vallée : Territoire et Compétences

Depuis le 1er janvier 2016, Ezanville fait partie de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée. Adossée à la forêt de Montmorency, à quelques minutes de Paris, Plaine Vallée est une jeune communauté d’agglomération en pleine expansion. Forte de 18 communes, regroupant près de 184 000 habitants, porte d’entrée du Val d’Oise, elle est au cœur de tous les projets de développement du nord de l’Ile-de-France.

Créée le 1er janvier 2016, la communauté d’agglomération Plaine Vallée est issue de la fusion de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (CAVAM) et de la communauté de communes de l’Ouest de la Plaine de France (CCOPF), étendue aux communes de Montlignon et Saint-prix.
Cette nouvelle agglomération s’est constituée dans le cadre du Schéma Régional de coopération Intercommunale, elle s’inscrit dans le troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, portant la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) promulguée le 7 août 2015. Cet acte III de la décentralisation prévoit, entre autre, le renforcement de l’intercommunalité et notamment l’évolution des périmètres des intercommunalités et le transfert de nouvelles compétences.
Les élus de la Cavam, de la CCOPF, de Saint-Prix et de Montlignon ont tenu à ce que la construction du futur territoire soit assise sur des critères de complémentarité et de solidarité. Leur volonté est de mener des politiques stratégiques pour développer des projets dans le respect des entités communales et communautaires. L’agglomération est marquée par la plaine au nord et par un espace plus urbanisé, la vallée, au sud avec comme point d’encrage la forêt de Montmorency.
Au total, ce sont 18 communes (Andilly, Attainville, Bouffémont, Deuil-La Barre, Domont, Enghien-les-Bains, Ezanville, Groslay, Margency, Moisselles, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint Gratien et Soisy-sous-
Montmorency) regroupant près de 184 000 habitants qui composent le territoire.

Carte d’identité

18 communes

Population : 183 806 habitants
Superficie : 74,7 km2
Espaces urbanisés : 52% (dont 3,2% de ZAC)
Surfaces agricoles : 21,8%
Bois et forêts : 22,3%
4 espaces emploi et 4 permanences
17 zones d’activités économiques
11 gares SNCF
50 Km de voies communautaires
6 parcs de stationnement à proximité d’une gare, représentant une capacité d’accueil globale de 945 places de stationnement
665 km de réseau d’assainissement
Près de 300 permis de construire instruits chaque année (sur 8 communes)
12 postes de police municipal
2 Centres de Surveillance Urbaine (CSU) gérés par l’Agglomération
2 équipements nautiques : l’espace nautique La Vague et la piscine intercommunale Maurice Gigoi
1 théâtre intercommunal : Le Théâtre Silvia Monfort
19 bibliothèques
3 aires d’accueil pour les gens du voyage

·    Vos élus

Le bureau communautaire se réunit 1 fois tous les 15 jours et agit comme une instance d’instruction des affaires ultérieurement soumises à l’assemblée délibérante c’est-à-dire au Conseil Communautaire.

Le Bureau examine également l’ordre du jour du Conseil Communautaire qui est fixé par le Président.

Il est composé de 18 membres : le président, quinze vice-présidents, un rapporteur général et un secrétaire général. Ceux-ci ont été élus à bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire.

Le conseil d’investiture, au cours duquel sont désignés le président et les vice-présidents, s’est déroulé le 15 juillet 2020.

Luc Strehaiano a été réélu à la tête de Plaine Vallée Agglo.

Les vice-présidents et membres du Bureau Communautaire :

Vice-président délégué : Christian Lagier, Maire de Piscop, délégué à la programmation du Théâtre Silvia Monfort, Commission d’Appel d’Offres et Instances paritaires.
1er Vice-président : Philippe Sueur, Maire d’Enghien-les-Bains, délégué à l’Assainissement, Eaux pluviales et Tourisme.
2ème Vice-présidente : Muriel Scolan, Maire de Deuil-La Barre, déléguée à la Prévention et à la Politique de la Ville.
3ème Vice-président : Alain Goujon, Maire de Montlignon, délégué à l’Habitat, l’Aménagement et l’Attractivité du Territoire et aux Relations internationales.
4ème Vice-président : Patrick Floquet, Maire de Montmagny, délégué aux Finances et à l’Administration générale.
5ème Vice-président : Julien Bachard, Maire de Saint Gratien, délégué au Développement durable et à l’Aménagement de la Butte Pinson.
6ème Vice-présidente : Véronique Ribout, Maire de Moisselles, déléguée à l’Entrepreneuriat.
7ème Vice-président : Frédéric Bourdin, Maire de Domont, délégué aux Voiries et Parkings communautaires.
8ème Vice-président : Maxime Thory, Maire de Montmorency, délégué à la Sécurité et à la Tranquillité publique.
9ème Vice-président : Nicolas Leleux, Maire de Saint-Brice-sous-Forêt, délégué à l’Emploi et à l’Insertion par l’économie.
10ème Vice-présidente : Céline Villecourt, Maire de Saint-Prix, déléguée au Patrimoine communautaire et Vernaculaire.
11ème Vice-président : Eric Battaglia, Maire d’Ezanville, délégué à la Politique communautaire du commerce.
12ème Vice-président : Michel Lacoux, Maire de Bouffémont, délégué aux Services et Équipements culturels.
13ème Vice-président : Patrick Cancouët, Maire de Groslay, délégué à la protection des biens et des personnes, et au déploiement des nouvelles technologies.
14ème Vice-président : Thierry Brun, Maire de Margency, délégué aux Services et Équipements sportifs.
Secrétaire général du Bureau Communautaire : Yves Citerne, Maire d’Attainville, délégué à l’Information et à la Communication.
Rapporteur général du Bureau Communautaire : Daniel Fargeot, Maire d’Andilly, délégué au Développement économique.

 

  Ezanville compte 3 sièges au Conseil communautaire :

Eric Battaglia, Agnès Rafaitin-Marin, Sébastien Zriem


LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES


1- En matière de développement économique :

Cette compétence comprend toutes les actions qui visent à dynamiser l’activité économique, favoriser l’emploi, soutenir l’entrepreneuriat et promouvoir l’attractivité du territoire.

Actions de développement économique dans le cadre du schéma régional; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

 

2- En matière d’aménagement de l’espace communautaire :

Plaine Vallée est moteur dans la gestion et la commercialisation des surfaces à urbaniser dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité pour le réseau de transport collectif Valmy dont l’exploitation est confiée au SIEREIG.

 

3- En matière d’équilibre social de l’habitat :

Il en résulte un Programme Local d’Habitat Intercommunal (PLHI) définissant les orientations en matière d’habitat, de cadre de vie et de logement.

Programme local de l’habitat intercommunal ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

 

4- En matière de politique de la ville :

La signature d’un Contrat de Ville en est issue avec pour objectif de rétablir l’égalité entre les quartiers défavorisés et les autres quartiers. Il repose sur la cohésion sociale, l’emploi et le renouvellement urbain.

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

 

5- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018 (déléguée aux syndicats mixtes SIARE et SIAH) ;

 

6- En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs ;

 

7- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Plaine Vallée délègue la collecte, le traitement et la valorisation de ses déchets aux syndicats mixtes Emeraude et Sigidurs suivant les communes.

 

8- Depuis le 1er janvier 2020, assainissement ;

la collecte, le traitement des eaux usées, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine. Egalement la collecte, le traitement des eaux pluviales, la réalisation de tous les travaux et études nécessaires dans ce domaine.

L’Agglomération Plaine Vallée transfère le transport des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur traitement aux syndicats mixtes SIARE et SIAH.

Le contrôle des installations d’assainissement autonome (SPANC).

9- Depuis le 1er janvier 2020, eau potable.

10- Gestion des eaux pluviales urbaines.

LES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
– lutte contre la pollution de l’air,

– lutte contre les nuisances sonores

– soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Nettoyage des tags dans le cadre de la propreté urbaine.

Aménagement, extension, entretien et gestion du réseau d’éclairage public d’intérêt communautaire faisant l’objet d’un contrat de partenariat sur le territoire des communes suivantes : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt.

Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, cette compétence s’exerce sur l’unique territoire de la commune d’Attainville, conformément à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Contribution à la programmation de spectacles et de manifestations culturels et sportifs à fort rayonnement communautaire.

Soutien à l’enseignement artistique spécialisé (musique-théatre-danse) et aux pratiques d’ensemble à fort rayonnement communautaire.

Mutualisation des outils du réseau communautaire existant des bibliothèques communales du territoire.

Mutualisation d’une police municipale intercommunale à la demande des maires du territoire dans les conditions prévues à l’article L 512-2 du code de la sécurité intérieure.

Dans le cadre des dispositifs communautaires de prévention de la délinquance Etudes, réalisation et gestion mutualisée de réseau(s) de vidéosurveillance urbain à la demande des communes

Instruction à la demande des maires du territoire des autorisations du droit des sols délivrées au nom des communes concernées

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CONTACT

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

1, rue de l’Egalité CS 10042
95233 Soisy-sous-Montmorency Cedex
Tel. : 
01 30 10 91 61 - E-mail : contact@agglo-plainevallee.fr

Ouverture au public

Du lundi au mercredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Du jeudi au vendredi : De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

REPERES

CCOPF : Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt

CAVAM : Andilly, Deuil-La Barre, Enghien-les-Bains, Groslay, Margency, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Soisy-sous-Montmorency

Val-et-Forêt : Ermont, Eaubonne, Le Plessis-Bouchard, Montlignon, Saint-Prix, saint-Leu-la-Forêt

MAPTAM : Modernisation de l’action publique territoriale et de modernisation des métropoles