Documents utiles

le lexique urbanistique
les taxes et participations en urbanisme
le memento : il reprend les délais d'instruction des dossiers et les étapes qui font suite à l'obtention de l'autorisation de construire.
Simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes à compter du 1 janvier 2012 (décret du 05/12/2011)
Arrêté départemental n° 2009-297 concernant les nuisances sonores
Arrêté inter préfectoral n°07-044 approuvant le plan d’exposition au bruit révisé de l’aérodrome de Paris–Charles–de-Gaulle
Arrêté préfectoral n°07-0021 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs
Arrêté portant classement des infrastructures de transports terrestres dans la Commune d’Ezanville au titre de la lutte contre le bruit.
ARRETE PREFECTORAL N° 130072 MODIFIANT L'ARRETE N° 112491 DU 25 NOVEMBRE 2010 RELATIF À L'INFORMATION DES ACQUEREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DU DEPARTEMENT DU V AL D'OISE