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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : avis de mise à disposition du public

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le public est informé que par arrêté n°144-2023, en date du 28 Décembre 2023, Monsieur le Maire
d’Ezanville a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’objet de cette procédure porte sur des adaptations et précisions du règlement de la zone UI et secteur UIpr, correspondant au périmètre de la zone d'activités économiques du Val d'Ezanville,

Le public est informé que, par délibération du Conseil Municipal, en date du 28 mars 2024, la procédure de concertation du public a été fixée.

Le public pourra consulter le dossier du Mercredi 10 avril 2024 à 9h00 au vendredi 10 mai 2024, 17h00, soit pendant une période de 31 jours consécutifs.

La mise à disposition au public se déroulera, à la mairie d’EZANVILLE, aux jours et heures habituels
d'ouverture, à savoir :
Le lundi au vendredi de 8h30 à 11h50 et de 13h30 à 17h20

Pendant toute la durée de la mise à disposition :
-    le public pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner ses observations sur le registre, à feuillets non mobiles et côté par le maire, ouvert à cet effet, en mairie d’Ezanville, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
-    le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis en ligne, pendant la même durée, sur le site internet de la ville www.ezanville.fr (ci-dessous), à la rubrique « cadre de vie/urbanisme ».
-    les éventuelles observations sur le projet de modification pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Maire, à l'adresse du lieu où se déroule la mise à disposition, Mairie d’EZANVILLE, Place Jules Rodet, 95460 EZANVILLE ou par email à l’adresse suivante : urbanisme@ezanville.fr
-    A noter que les courriers et courriels adressés en dehors des dates et heures butoirs d’ouverture de la mise à disposition à savoir du mercredi 10 avril 2024 à 9h00 au vendredi 10 mai 2024, 17h00, ne pourront être pris en compte.
-    Les copies du dossier seront réalisées aux seuls frais du demandeur.
-la  responsable  administrative  du  dossier  est  Mme  DUBY  –service  urbanisme  Mairie d’Ezanville- au : 01.39.91.00.13
-Le dossier de mise à disposition comportera, conformément aux dispositions de l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, une notice de présentation avec exposé des motifs et justifications, le projet modifié, les avis éventuels des personnes publiques associées ainsi que la délibération du Conseil municipal et l’arrêté municipal engageant la procédure, l’annonce légale, l’avis de mise à disposition.
-    A l’expiration du délai de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire.
A l’issue de la mise à disposition au public, Monsieur le Maire, en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

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